I. LA QUALITÉ DE L’INFORMATION

Afin que le futur élève puisse comprendre les conditions de la formation, l’école de conduite s’engage à :

1. Respecter les dispositions du code de la consommation et les articles L. 213-2 et R. 213-3 à R. 213-3-3 du code de la route.
2. Fournir une documentation détaillée sur les enjeux, le déroulement de la formation et les conditions de passage des examens.
3. Proposer prioritairement l’apprentissage anticipé de la conduite ou, après un échec à l’épreuve pratique, l’apprentissage en conduite supervisée pour la catégorie B.

4. Indiquer le lieu où se déroule la formation hors circulation pour le candidat des catégories A2 et A1 du permis de conduire.

II . LA QUALITÉ DU CONTRAT

Afin que le futur élève soit assuré du bon déroulement de sa formation, l’école de conduite s’engage à :

1. Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement ;

2. Effectuer une séance d’évaluation initiale de l’élève avant l’entrée en formation initiale ou complémentaire en cas d’échec à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, préalablement à la souscription du contrat et selon un procédé pertinent ;

3. Soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

III . LA QUALITÉ DE LA FORMATION

• Afin que l’élève puisse bénéficier d’un apprentissage à la conduite de qualité et conforme aux objectifs de sécurité routière, l’école de conduite s’engage à :

  1. Dispenser des cours théoriques qui exposent les grands thèmes de la sécurité routière. Tels que la prévention des risques liés à l’alcool, aux produits stupéfiants, à la vitesse et au défaut de port de la ceinture de sécurité. De plus, pour les permis de conduire des catégories A2 et A1, des cours spécifiques seront proposés concernant la conduite. La sécurité des motocyclettes, en lien avec les fiches de l’interrogation orale de l’épreuve pratique. Ces cours sont indépendants des exercices ou tests destinés à la préparation de l’examen théorique.

  2. Proposer un apprentissage progressif de la conduite. En tenant compte de la diversité des situations possibles. En particulier, l’élève sera formé à la conduite sur autoroute, de nuit, ainsi qu’en conditions dégradées, comme par exemple par temps de pluie.

  3. Utiliser systématiquement le livret d’apprentissage comme un outil essentiel de dialogue entre l’élève et l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Ce livret constitue le cadre général du programme de formation, qui est basé sur les compétences à acquérir.

  4. Faire accompagner chaque élève par un enseignant lors de chaque présentation à l’examen pratique. Afin de garantir un suivi et une préparation optimale.

  5. Mettre en place un programme de formation continue pour les enseignants de la conduite, en utilisant tous les moyens disponibles pour garantir leur mise à jour et leur perfectionnement.

  6. Enfin, l’école mettra en place un suivi régulier de la satisfaction des élèves, afin d’évaluer et d’améliorer continuellement la qualité de la formation dispensée.